CONTRAT DE LOCATION DE CAMPING-CAR :                                                            O  Profilé lit pavillon 5 places                     O  Capucine 6 places
Entre : le Garage Fontannaz   Rte des Saviez 4     1845 Noville
Nom :
Prénom :
Adresse :
NPA / Lieu :
N° permis :
Nbs de personnes à bord :
Tél. privé :
Tél. cellulaire :
Ci-après dénommé « LE CLIENT »
Les deux parties s'engagent à respecter les articles suivants durant la durée du contrat qui les lie :
Période de location : Du
Destination prévue :
Distance prévisible :
Kilométrage :
Kilométrage au départ :
Montant de la location : Frs.
Modèle du camping-car (sous réserve) art. 4(e) :
1. Objet
(a) LE GARAGE FONTANNAZ  fournit un service de location de camping-car, dénommé«LOCATION
(b) Les LOCATIONS sont à durée déterminée. La durée minimale de LOCATION est de 2 jours.
(c) L'ensemble de ces prestations est proposé à toute personne physique ou morale, souhaitant louer un camping-car pour une durée déterminée .
(d) LE GARAGE FONTANNAZ  s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la qualité des services qu'il propose.
2. Conditions
(a) Le conducteur devra être âgé de 21 ans au moins et avoir un permis de conduire délivré depuis plus de trois ans.
(b) Un acompte minimum Fr. 500. -- est demandé pour une réservation ferme de la LOCATION.
(c) La somme de Fr. 1000.- est exigée en cas de détérioration du matériel ou accident .
3. Prix des services, facturation, règlements
(a) Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés ; ils sont payables en francs suisses.
(b) Le solde de la LOCATION doit être honoré au plus tard le jour du départ.
(c) Les quittances d’acomptes devront être présentées lors du règlement du solde.
(d) Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'annulation de la réservation, sans autre avis.
(e) Le règlement de la location peu être effectué par virement postal,bancaire,ou cash.
(f) Le  gaz, produit wc chimique, sont compris dans la location.
4. Utilisation du véhicule et des équipements
(a) Le matériel reste en prêt dans le camping-car et doit être restitué propre.
(b) Dans le montant de la location est comprise l’utilisation de tout l’équipement attenant au véhicule sans restriction aucune,une casco complète,franchise 1000frs,(à vôtre charge),une place de parking durant le séjour.
(c) La distance approximative incluse dans la location est précitée en début de contrat.
(d) LE GARAGE FONTANNAZ  ne pourrait être tenu responsable du non-respect du nombre de personnes légales dans le véhicule, ainsi que du poids maximum soit 3500 kg. Cette responsabilité incombe au CLIENT.
(e) LE GARAGE FONTANNAZ  se réserve le droit à d’éventuels changements de véhicule avant le départ, sans préavis.(Nbs de places idem)
(f) Le CLIENT demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui lors de la durée de la LOCATION.
(g) Il est interdit de fumer à l’intérieur du camping-car ; les dégâts éventuels, notamment de brûlures, seront facturés au CLIENT, au prix de neuf.
(h) Les éventuels dégâts, de toute nature, constatés à l’intérieur ou à l’extérieur du camping-car seront facturés au CLIENT,ainsi qu’un d’égât causé par erreur de carburant, à la fin de la LOCATION.
(i) Les dégâts causés aux pneus ne pouvant être considérés comme usure normale, mais comme négligence, seront facturés au CLIENT, à la fin de la LOCATION.
(j) Le véhicule est livré avec le plein de diesel et devra être restitué avec le plein également.
5. Durée, résiliation
(a) La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
(b) Aucune prolongation ne sera admise sans l'accord préalable du GARAGE FONTANNAZ.
(c) En cas d’annulation du contrat, les retenues sur le prix de la LOCATION sont les suivantes :
•60 jours avant le départ, 50% de la LOCATION.
•30 jours avant le départ, 100% de la LOCATION.
(d) LE GARAGE FONTANNAZ  se réserve le droit d’annuler le contrat dans le cas d’accident ou de panne mettant le véhicule loué hors d’usage.
Dans ce seul cas, les émoluments versés seront intégralement restitués sans autre indemnité compensatoire.
6. Restitution du véhicule
(a) Le véhicule devra être rendu selon condition précitée en début de contrat.
(b) En cas de retard plus conséquent, il sera facturé au CLIENT Fr. 350. --/jour.
(c) Si les conséquences du retard de restitution engendrent l’annulation de la LOCATION suivante, le CLIENT devra s’acquitter de la LOCATION annulée.
(d) Le véhicule doit être rendu propre et en état, selon la liste d’état des lieux.
(e) Le véhicule doit être remis au retour des vacances nettoyé ( UNIQUEMENT L’INTERIEUR), Si le véhicule n’est pas rendu propre un forfait de Fr. 180. – vous sera facturé.
(f) Les WC chimiques et la vidange des eaux usées doivent être faits avant la restitution du véhicule.
7. Pannes et assurances
(a) Les réparations dues à une crevaison sont à la charge du CLIENT et doivent être signalées au retour de vacances.
(b) En cas de panne, notamment les pannes du véhicule, les dysfonctionnements des accessoires, il ne pourra être réclamé d’indemnités compensatrices de remboursement, même partielles.
(c) Les dégâts dus à une malveillance seront facturés au CLIENT, notamment le manque d’huile dans le moteur, le manque d’eau dans le circuit de refroidissement, les dégâts de gel au circuit d’eau de la cellule ; en bref tout dégât de responsabilité prévisible par le CLIENT de la chose.
(d) Les effets personnels du CLIENT ne sont pas assurés par LE GARAGE FONTANNAZ.
(e) En cas de panne, avertir immédiatement LE GARAGE FONTANNAZ.0041793751685..
(f) En cas d’accident, une franchise de Fr. 1 000. -- sera perçue par événement.
(g) Pour chaque panne, le CLIENT doit impérativement avertir LE GARAGE FONTANNAZ, pour convenir des démarches à entreprendre.
(h) Toute réparation effectuée par le CLIENT sans l'accord du GARAGE FONTANNAZ ne sera pas remboursée.
(i) En cas de réparation, avec l'accord du GARAGE FONTANNAZ, factures et quittances dûment détaillées seront exigées pour le remboursement.
(j) En cas de vol ou dégâts de force naturelle, le CLIENT doit impérativement procéder à une déclaration écrite auprès de la gendarmerie la plus proche. En cas de vol d’effets personnels , LE GARAGE FONTANNAZ  n’est pas tenu responsable.
8. Attribution de juridiction
Tout litige pour l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au droit suisse.
LE GARAGE FONTANNAZ  rte des Saviez 4    1845 NOVILLE       004179/375.16.85
LE CLIENT :                                                                       LE GARAGE FONTANNAZ :                

ATTENTION : MERCI DE TELEPHONER DEUX SEMAINES AVANT LE DEPART !